Décision n° 2005-870 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, développement, médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF 61 <BR>

J.O. 266 du 16 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-870 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, développement, médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF 61

NOR : CSAX0501870S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication notamment, son article 42-3 ;

Vu la décision no 2000-319 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, développement, médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF 61 ;

Vu la demande de changement de nom du titulaire du service adressée le 4 juillet 2005 par l'association Foi, développement, médias ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre, dans le 8e visa et à l'article 1er de la décision no 2000-1319 du 14 novembre 2000 susvisée, le nom du titulaire « Foi, développement, médias » est remplacé par « RCF Orne ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Orne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2005.

Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis